Conditions Générales de Vente



Mentions Légales

Nom : ANGELOVA
Prénom : TANYA
Adresse atelier : 85, rue Petit, 75019 Paris
Téléphone : 06 79 68 68 73
Email : taniaart@hotmail.fr
SIRET : 443 776 703 000 37
Numéro MDA : A 677793
Membre ADAGP

 
 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

TANYA ANGELOVA artiste plasticienne , produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originelles ou reproduites par ses services ou par un tiers dûment mandaté. Les signatures de l’œuvre et du certificat d’authenticité, l’accompagnant obligatoirement, en font foi. Il est convenu dans tous les cas de figures que l’artiste demeure entièrement et inconditionnellement le titulaire de tous ses droits d’auteur.
 L’artiste souhaite que soient protégées l’intégrité et la clarté de ses idées et conceptions quant à son œuvre et qu’à cet effet il soit tenu compte des souhaits et avis qu’il pourra émettre.
 Le client et l’artiste envisagent que la valeur de l’œuvre augmentera dans l’avenir. Le client et l’artiste reconnaissent qu’il est souhaitable et équitable que l’artiste profite de toute plus-value que l’œuvre pourra connaitre.
Aucune vente ou commande ne sera entérinée sans lecture et acceptation de la présente.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.cathyduculty-portraitiste.fr représenté par Tanya ANGELOVA et son client (l’acheteur).
Le fait d’accepter une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site “www.cathyduculty-portraitiste.fr”. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Vente
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, www.angelova.odexpo.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Tarifs
Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 bis du CGI. )

Paiement
Le paiement s’effectue à la prise de commande :
• Soit par virement
• Soit en ligne par Paypal®
Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.

Livraison :
Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un numéro de suivi de l'envoi lui est communiqué à ce moment-là.

Les délais de livraison communiqués sont de 1 à 2 semaines ouvrés en France métropolitaine.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.
Si néanmoins le contenu du colis arrive dégradé ou si le colis est perdu,. Pour obtenir le remboursement par la poste en cas de dégradation, il est demandé au client de prouver cette dégradation à la Poste et au vendeur (vérification du colis en présence du facteur).


La  garantie
Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant exécutée de façon artistique en pièce unique, elle ne pourra être échangée ou remboursée sous prétexte d’une non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. L’acheteur s’engage à accepter ces différences de tonalités.


 Problème informatique
Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

Droits et propriété des œuvres 

Tous les éléments du site « www.angelova.odexpo.com», tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.
Tout incident de paiement annule de facto la vente et autorise de fait ANGELOVA.ODEXPO.COM à disposer de l’œuvre en toute propriété, y compris les exploitations publicitaires, et la parution sur internet.

Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans la Galerie du site sus-nommé. Le client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.

Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.
Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de TANYA ANGELOVA est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.


 

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